Lieu

CCE13
Aix-en-Provence

Date

Sep 10 2019

Heure

10 h 00 - 12 h 00

Tarif

GRATUIT

Les marques et la création intellectuelle : Connaître et sécuriser ses droits

CHOISIR SA DÉNOMINATION /SA MARQUE : Risques, précautions, démarches préalables
PROTÉGER SES CRÉATIONS : connaitre et sécuriser ses droits

JE RÉSERVE MA PLACE 

SENSIBILISATION à LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créateurs d’entreprise sont très tôt au cours du processus de création de la société confrontés au choix d’une ou une . Ce simple choix comporte des risques dénomination sociale marque d’enfreindre les droits des tiers qui peuvent, s’ils ne sont pas pris au sérieux, avoir des conséquences lourdes dès le démarrage.

Dans le cours de la vie de l’entreprise, celle-ci a parfois des idées innovantes qui donnent lieu à des visuelles (ou graphiques), créations de motifs, d’objets, de mobilier, vêtements, créations accessoires, agencements (etc…) que cela concerne leurs créations artistiques au sens strict mais aussi leurs produits artisanaux ou industriels, leur communication ou encore l’agencement de leur installation.

Le droit d’auteur est dans tout, et ne sont pas seuls concernés les artistes (musiciens, peintres ou écrivains) mais le sont également les graphistes, stylistes, architectes et même, de façon beaucoup plus large, les entreprises personnes morales pour toutes leurs créations dès lors qu’elles sont protégeables. Qu’est ce qui est protégé et à quelle condition ? Qui est titulaire des droits sur ces créations et comment sécuriser ces droits ?
Autant de questions avec lesquelles il est nécessaire de se familiariser au plus tôt afin de valoriser et sécuriser ses actifs.

Emilie Collomp propose une matinée de avec sensibilisation au droit de la propriété intellectuelle un focus sur les marques et le droit d’auteur.

Plan de l’intervention

I – INTRODUCTION

Cartographie des principaux titres et droits de propriété intellectuelle
Conditions d’acquisition des droits de propriété intellectuelle : formalités ou non

II- LES SIGNES DE RALIEMENT
A – Distinguer les notions de dénominations sociales/ noms commerciaux / Enseignes / Marques
Portée géographique
B – Choix du signe – vérifier sa disponibilité
C- Quels Risques ?

III – DROITS D’AUTEUR
A- Qu’est-ce qu’une oeuvre ?
B- Les conditions de la protection
C- Qui est le titulaire des droits et comment sécuriser les droits ?

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